{"id":831,"date":"2022-03-08T16:59:39","date_gmt":"2022-03-08T15:59:39","guid":{"rendered":"https:\/\/citech.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-10-05T17:46:59","modified_gmt":"2022-10-05T15:46:59","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/citech.fr\/en\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"

Le site citech.fr est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Citech :<\/h3>\n

CITECH
\nNum\u00e9ro d\u2019immatriculation RCS: 9401943000048
\nTour Mattei
\n207 rue de Bercy
\nCS 80912
\n75587 Paris Cedex 12<\/p>\n

Directeur de publication <\/strong>: J\u00e9r\u00f4me Frossard
\nResponsable de la r\u00e9daction pour les contenus \u00e9ditoriaux :<\/strong> J\u00e9r\u00f4me Frossard<\/p>\n

 <\/p>\n

Conception & r\u00e9alisation<\/strong> :
\nLe site citech.fr a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par l'Agence CHURCHILL<\/strong><\/a>, agence de communication digitale et de refonte de site web, \u00e0 Paris.<\/p>\n

Agence CHURCHILL - Paris<\/strong>
\n40 rue du Ch\u00e2teau d\u2019Eau
\n75010 Paris
\nwww.agence-churchill.fr<\/a><\/p>\n

D\u00e9veloppement web<\/strong> : Agence CHURCHILL Paris - www.agence-churchill.fr<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergement<\/b>\u00a0: Agence CHURCHILL Paris<\/a> - www.agence-churchill.fr<\/a><\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9dits photos<\/strong> : Citech, Flaticon, Unsplash, Adobe Stock, Pixabay<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> :
\nCitech en tant que propri\u00e9taire du site internet, reste titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y aff\u00e9rant, selon la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre et publier tout ou partie du site, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 Citech.<\/p>\n

<\/h3>\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 CITECH , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions \u00e0 la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
\nPour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site : https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a><\/p>\n

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d'utilisation du site et jusqu'\u00e0 ce qu'une nouvelle version la remplace.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 1- Mentions l\u00e9gales<\/p>\n

1.1 Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb):
\nwww.citech.fr<\/p>\n

1.2 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l'\u00e9diteur \u00bb):<\/p>\n

CITECH SARL au capital de 15 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 207 rue de Bercy 75012 Paris repr\u00e9sent\u00e9e par J\u00e9r\u00f4me Frossard , en sa qualit\u00e9 de CEO immatricul\u00e9e au RCS de Paris 794019430
\nn\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 08 06 80 00 86
\nadresse mail : info@bfacxjn.cluster024.hosting.ovh.net<\/a><\/p>\n

1.3 H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l'h\u00e9bergeur \u00bb):
\nCitech.fr est h\u00e9berg\u00e9 par OVH , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 - Acc\u00e8s au site<\/p>\n

L'acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 - Contenu du site<\/p>\n

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l'\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l'accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l'\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l'\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 - Gestion du site<\/p>\n

Pour la bonne gestion du site, l'\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :
\n- suspendre, interrompre ou limiter l'acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l'acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d'internautes ;
\n- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
\n- suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 - Responsabilit\u00e9s<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de l'\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l'acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d'attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n

L'\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :
\n- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
\n- du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

L'\u00e9diteur n'est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait. Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 - Liens hypertextes<\/p>\n

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e par l'\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l'\u00e9diteur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publi\u00e9e par l'\u00e9diteur. L'\u00e9diteur ne dispose d'aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

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